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Fonctions & Attributions

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1 Fonctions & Attributions le Ven 27 Sep 2013 - 9:53

Année:  2016-2017

Président:    Pierre CASATI (2015-2016)
Trésorière:   Claire TERRANOVA (2015-2016)
Secrétaire:  Rémi MAZIN (2015-2016)

Représentants au Conseil d'Administration:
(Membres élus)

- Pierre CASATI (2015-2016)
- Florence BARDINA (2015-2016)
- Rémi MAZIN (Suppléant) (2015-2016)
- Emmanuelle KARO (Suppléant) (2015-2016)

Représentants aux Conseils de Classes:  

- 6ème1: /
- 6ème2:
- 6ème3:
- 6ème4:
- 6ème5:
- 6ème6:
- 6ème7:

- 5ème1: /
- 5ème2:
- 5ème3:
- 5ème4:
- 5ème5:
- 5ème6:
- 5ème7:

- 4ème1: /
- 4ème2:
- 4ème3:
- 4ème4:
- 4ème5:
- 4ème6:

- 3ème1: /
- 3ème2:
- 3ème3:
- 3ème4:
- 3ème5:


Représentants aux Conseils de Disciplines:
(Membres élus)

-
-
-

Commission Permanente:

-
-

Commission Educative à la Santé et à la Citoyenneté

-
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Commission Restauration

-
Rôle des représentants de parents d'élèves

Ils facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels enseignants.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d'un ou des parents concernés.

Un local de l'école peut être mis à disposition des associations de parents d'élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l'organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d'administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).


Toutes les informations concernant les différentes instance sont disponible en suivant le lien ci-dessous:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1396.xhtml



Dernière édition par Pierre CASATI le Jeu 23 Juin 2016 - 12:04, édité 32 fois

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2 Le Conseil d'Administration le Sam 28 Sep 2013 - 9:02

Collège et lycée : conseil d'administration

Mise à jour le 05.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.


Rôle du conseil d'Administration

C'est l'organe de délibération et de décision des lycées et collèges.

Il se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

Composition du conseil

Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, comporte :

30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,

24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,

dont :

12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l'établissement,

des représentants élus des parents d'élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),

3 ou 4 représentants des élus locaux.

À noter :  nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.


Documents et décisions soumis au vote

Le conseil d'administration adopte, sur le rapport du chef d'établissement :

le projet d'établissement,

le budget et le compte financier,

le règlement intérieur de l'établissement,

le plan de prévention de la violence préparé par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté,

les décisions qui relèvent de l'autonomie de l'établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d'établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).


Décisions soumises à l'accord du conseil d'administration

Le conseil d'administration valide également :

les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d'élèves,

le programme de l'association sportive,

la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires,

l'adhésion à tout groupement d'établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l'établissement est signataire (à l'exception de certains marchés).


Avis donnés par le conseil d'administration

Le conseil d'administration donne également son avis sur :

les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d'initiative locale dans l'établissement,

les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,

la modification proposée par le maire des heures d'entrée et de sortie de l'établissement.


Première réunion de l'année scolaire

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration examine les conditions d'organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d'établissement.

Sont précisés notamment :

les conditions d'accueil des parents,

l'accès aux espaces numériques de travail,

le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.

Les parents d'élèves sont informés des décisions prises.


Droit à l'information et à la communication

Pour l'exercice de leur mandat au conseil d'administration, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d'administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l'autorité académique saisie (par l'association de parents d'élèves concernée ou par le chef d'établissement) dispose d'un délai de 7 jours pour se prononcer.

À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.

Les documents remis par les  associations de parents d'élèves aux autres parents d'élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d'administration.



Dernière édition par Pierre CASATI le Sam 28 Sep 2013 - 9:22, édité 1 fois

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3 Le conseil de classe le Sam 28 Sep 2013 - 9:16

Collège et lycée : conseil de classe

Mise à jour le 06.09.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou par son représentant, se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, il dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves.


Composition du conseil de classe

Le conseil de classe est composé des personnes suivantes :

les professeurs de la classe,

le conseiller principal d'éducation (CPE),

le conseiller d'orientation-psychologue,

2 délégués des élèves,

2 délégués de parents d'élèves,

et, lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'élève(s) de la classe, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.


Convocation

Le conseil de classe se réunit en fin de trimestre à l'initiative du chef d'établissement. Tous les membres du conseil y sont conviés.

En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile.



Déroulement du conseil de classe

Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les conseils en orientation formulés par l'équipe.

Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d'études.Il prend en compte pour cela l'ensemble des éléments d'ordre éducatif, médical et social

Le conseil de classe se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève.



Communication des parents d'élèves

Pour l'exercice de leur mandat dans les différentes instances, les représentants des parents d'élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres du conseil de classe.

Tout représentant des parents d'élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil de classe où il siège.

Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité.

Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.

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4 Le Conseil de discipline le Sam 28 Sep 2013 - 9:18

Conseil de discipline au collège ou au lycée

Mise à jour le 28.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d'être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Le conseil compétent est celui du collège ou du lycée où l'élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.


Composition du conseil de discipline

Le conseil de discipline comprend 14 membres élus, chaque année, par et parmi les membres titulaires et suppléants de leur corps respectif au conseil d'administration, dont :

9 membres de l'éducation nationale : le chef d'établissement, son adjoint, un conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels

des représentants élus des parents d'élèves : 3 dans les collèges et 2 dans les lycées,

des représentants élus des élèves : 2 dans les collèges et 3 dans les lycées.

L'élection à lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves, et au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.

Elle est organisée à l'occasion de la 1ère réunion du conseil d'administration.

Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.



Saisie du conseil

C'est le chef d'établissement qui décide s'il y a lieu, d'engager des poursuites disciplinaires contre un élève.

Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions suivantes : l'avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation ou l'exclusion temporaire jusqu'à 8 jours maximum, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions.

Pour les sanctions plus importantes, il saisi le conseil de discipline.

À savoir : le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement à été victime de violence physique.



Déroulement du conseil de discipline

L'élève et son représentant légal s'il est mineur sont convoqués par lettre recommandée. Le chef d'établissement convoque également :

la personne éventuellement chargée d'assister l'élève pour le défendre,

la personne ayant demandé la comparution de l'élève,

et les témoins ou les personnes susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève.

Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale.

Le président du conseil de discipline donne lecture du rapport motivant la proposition de sanction.

Le conseil entend l'élève et, sur leur demande, la personne chargée de l'assister et son représentant légal.

Il entend également :

2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement),

les 2 délégués de la classe,

et toute personne du collège ou du lycée qui peut fournir des éléments d'information utiles sur l'élève.

Chaque partie doit présenter ses arguments.

Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

Le président informe aussitôt l'élève et son représentant légal de la décision du conseil. Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.



Recours

Les décisions prononcées par le conseil de discipline de l'établissement ou par le conseil de discipline départemental peuvent faire l'objet d'un appel, dans un délai de 8 jours à compter de leur notification écrite, auprès du recteur d'académie.

L'appel peut être effectué par l'élève, s'il est majeur, son représentant légal s'il est mineur, et le chef d'établissement. Il s'agit d'un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux devant le juge administratif.

Il ne suspend pas l'exécution de la sanction.

Le recteur décide, après avis d'une commission académique.

Cette décision intervient, en principe, dans un délai d'1 mois à compter de la réception de l'appel.

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5 La Commission éducative le Sam 28 Sep 2013 - 9:25

Collège et lycée : commission éducative

Mise à jour le 06.07.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

La commission éducative a pour mission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.



Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant,

au moins 1 parent d'élève.

La composition est déterminée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.



Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève au comportement inadapté à la vie scolaire, et recherche une solution éducative adaptée et personnalisée, comme, par exemple une mesure de responsabilisation.

Elle peut également traiter les incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle assure également le suivi des solutions éducatives personnalisées.



Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité ou de formation à des fins éducatives. Elle se déroule en dehors des heures d’enseignement.

Elle ne peut pas durer plus de 20 heures, doit respecter la dignité de l’élève et ne pas l’exposer à un danger.

Elle peut se dérouler dans l’établissement, mais aussi, en concluant une convention, au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d'une administration.

Si elle se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève, ou son représentant légal s'il est mineur, doit donner son accord.

Dans tous les cas, l'élève doit signer un engagement de réaliser la mesure de responsabilisation pour qu'elle soit valable.

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